Questions fréquentes : STAS – Règlement des transports et des infractions
Puis-je voyager avec mon animal de compagnie ?
Seuls les animaux domestiques peuvent être exceptionnellement tolérés dans les véhicules, à condition :
> qu'ils ne constituent aucune gêne pour les autres clients,
> que leur propriétaire en assure l'entière et seule responsabilité,
> qu'ils n'occupent en aucune manière une place assise,
> qu'ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure,
> que les petits animaux domestiques soient transportés dans des paniers fermés,
> que leur propriétaire s'acquitte d'un titre de transport (sauf pour son animal en panier et les chiens guides d'aveugles).
Toutefois, l'accès de tout animal est laissé à l'appréciation des agents STAS. En tout état de cause, l'accès des chiens de première catégorie (chiens d'attaque) est interdit.
Puis-je transporter mon vélo à bord d'un véhicule STAS ?
Le transport des bicyclettes est interdit sur le réseau, à l'exception des lignes de tramway, les dimanches et jours fériés, dans la limite de 4 par rame et sous réserve de ne pas gêner les autres voyageurs. Ils doivent être stationnés sur les plateformes et ne pas encombrer les couloirs de circulation.
Les engins à moteur sont totalement interdits dans l'ensemble des véhicules du réseau STAS.
Je me suis fait verbaliser. Comment régulariser ma situation ?
- En se présentant 48h ouvrées après l'infraction devant l'une des 2 bornes de paiement 24h/24 (CB et espèces acceptés) place Bellevue (à proximité des stations bus / VéliVerts) ou en centre-ville 2 rue du Grand Moulin à Saint-Etienne, muni du numéro de procès-verbal et de la date de l'infraction.
- Directement en ligne sur ce site, rubrique Paiement des amendes muni du n° de procès-verbal et de la date de l’infraction. (paiement CB uniquement).
- Pour toute réclamation relative à une amende, un délai de paiement, une présentation d’abonnement (il n’est pas nécessaire de joindre votre carte OùRA!)…, merci de nous adresser un courrier à l'adresse suivante : STAS Service Réclamation, 1 avenue P. Mendès France – CS 90055 – 42272 Saint-Priest-en-Jarez CEDEX.
- Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site web.
Quels sont les tarifs des infractions ?
Tarifs au 01/06/2021
ABONNEMENTS | |
Abonnement en cours de validité non validé : | 5 € |
TITRES À DÉCOMPTE | |
Absence de titre ou titre périmé | 122 € |
Si amende réglée sous 10 jours | 72€ |
Si amende réglement immédiat | 45 € |
AUTRES INFRACTIONS | |
Trouble de l’ordre ou de la tranquillité des voyageurs | 150 € |
Non-respect de l’interdiction de fumer à bord des véhicules | 72 € |
Délit d’habitude |
Toute personne ayant fait l’objet de plus de 5 procès-verbaux, sur une période d’un an, est passible de 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende. |