Questions fréquentes : STAS – Règlement des transports et des infractions
Puis-je voyager avec mon animal de compagnie ?
Seuls les animaux domestiques peuvent être exceptionnellement tolérés dans les véhicules, à condition :
> qu'ils ne constituent aucune gêne pour les autres clients,
> que leur propriétaire en assure l'entière et seule responsabilité,
> qu'ils n'occupent en aucune manière une place assise,
> qu'ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure,
> que les petits animaux domestiques soient transportés dans des paniers fermés,
> que leur propriétaire s'acquitte d'un titre de transport (sauf pour son animal en panier et les chiens guides d'aveugles).
Toutefois, l'accès de tout animal est laissé à l'appréciation des agents STAS. En tout état de cause, l'accès des chiens de première catégorie (chiens d'attaque) est interdit.
Puis-je transporter mon vélo à bord d'un véhicule STAS ?
Le transport des bicyclettes est interdit sur le réseau, à l'exception des lignes de tramway (et à l'exception des autocars équipés spécifiquement pour l’emport de vélos), les dimanches et jours fériés, dans la limite de 4 par rame et sous réserve de ne pas gêner les autres voyageurs. Ils doivent être stationnés sur les plateformes et ne pas encombrer les couloirs de circulation.
Les engins à moteur sont totalement interdits dans l'ensemble des véhicules du réseau STAS.
Je me suis fait verbaliser. Comment régulariser ma situation ?
Sur une bornes de paiement :
En se présentant 48h ouvrées après l'infraction devant l'une des 2 bornes de paiement accessible 7j/7 et 24h/24 (CB et espèces acceptés) place Bellevue (à proximité des stations bus / VéliVerts) ou en centre-ville 2 rue du Grand Moulin à Saint-Etienne, muni du numéro de procès-verbal et de la date de l'infraction.
Sur internet :
- Directement en ligne sur ce site, en cliquant sur Régler mon amende muni du n° de procès-verbal et de la date de l’infraction. (paiement CB uniquement).
Réclamation :
- Pour toute réclamation relative à une amende, un délai de paiement, une présentation d’abonnement (il n’est pas nécessaire de joindre votre carte OùRA!)…, merci de nous adresser un courrier à l'adresse suivante : STAS Service Réclamation, 1 avenue P. Mendès France – CS 90055 – 42272 Saint-Priest-en-Jarez CEDEX ou un email via notre formulaire de contact sur notre site web.*
*Durant le délai de réponse, les courriers de relance et les majorations ne seront pas suspendus. Toutefois, ce processus étant automatisé, merci de ne pas en tenir compte et d'attendre le retour relatif à votre demande. La date d'envoi de votre courrier ou mail de réclamation faisant foi, aucune majoration ne saurait être appliquée quel que soit le délai de réponse de nos services.
Quels sont les tarifs des infractions ?
ABONNEMENTS | |
Abonnement en cours de validité non validé : | 5 € |
Lors du contrôle, en cas d'absence de titre, l'amende forfaitaire est de 72€. Si vous êtes en possession d'un abonnement (mensuel ou annuel) en cours de validité, il sera nécessaire de faire une réclamation par mail (via le formulaire de contact) ou par courrier afin de vous acquitter uniquement des frais de dossier de 5€. |
TITRES À DÉCOMPTE | |
Absence de titre ou titre périmé | 122 € |
Si amende réglée sous 10 jours | 72 € |
Si amende réglement immédiat | 45 € |
AUTRES INFRACTIONS | |
Trouble de l’ordre ou de la tranquillité des voyageurs | 150 € |
Non-respect de l’interdiction de fumer à bord des véhicules | 72 € |
Délit d’habitude |
Toute personne ayant fait l’objet de plus de 5 procès-verbaux, sur une période d’un an, est passible de 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende. |
Si votre situation n'est pas régularisée dans les 3 mois, votre dossier sera transmis au Ministère public chargé de la répression des fraudes, vous serez alors redevable auprès du Trésor public d'une amende majorée à 180€.