Bien voyager ensemble : Tarifs des infractions
Tarifs des infractions au 01/09/2025
| ABONNEMENTS | |
| Abonnement en cours de validité non validé : | 5 € |
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Lors du contrôle, en cas d'absence de titre ou de titre non validé, l'amende forfaitaire est de 72€. Si vous êtes en possession d'un abonnement (mensuel ou annuel) en cours de validité, vous pourrez vous acquitter uniquement des frais de dossier de 5€ après justification de votre abonnement (voir le détail dans la rubrique « Paiement des amandes» puis « Je suis abonné et j’ai une amende, que faire ? »). Le rechargement d’un titre de transport à postériori ne donne pas lieu à indulgence. |
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| TITRES À DÉCOMPTE | |
| Absence de titre ou titre périmé | 122 € |
| Si amende réglée sous 10 jours | 72 € |
| Si amende réglement immédiat | 45 € |
| AUTRES INFRACTIONS | |
| Trouble de l’ordre ou de la tranquillité des voyageurs | 150 € |
| Non-respect de l’interdiction de fumer ou de vapoter à bord des véhicules | 150 € |
| Délit d’habitude |
Toute personne ayant fait l’objet de plus de 5 procès-verbaux, sur une période d’un an, est passible de 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende. |
Si votre situation n'est pas régularisée dans les 3 mois, votre dossier sera transmis au Ministère public chargé de la répression des fraudes, vous serez alors redevable auprès du Trésor public d'une amende majorée à 180€.
Les Transports Urbains de Saint-Étienne Métropole