Les Transports Urbains de Saint-Étienne Métropole
Bien voyager ensemble : Tarifs des infractions
Tarifs des infractions au 01/06/2021
| ABONNEMENTS | |
| Abonnement en cours de validité non validé : | 5 € |
| Lors du contrôle, en cas d'absence de titre, l'amende forfaitaire est de 72€. Si vous êtes en possession d'un abonnement (mensuel ou annuel) en cours de validité, il sera nécessaire de faire une réclamation par mail (via le formulaire de contact) ou par courrier afin de vous acquitter uniquement des frais de dossier de 5€. | |
| TITRES À DÉCOMPTE | |
| Absence de titre ou titre périmé | 122 € |
| Si amende réglée sous 10 jours | 72 € |
| Si amende réglement immédiat | 45 € |
| AUTRES INFRACTIONS | |
| Trouble de l’ordre ou de la tranquillité des voyageurs | 150 € |
| Non-respect de l’interdiction de fumer à bord des véhicules | 72 € |
| Délit d’habitude |
Toute personne ayant fait l’objet de plus de 5 procès-verbaux, sur une période d’un an, est passible de 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende. |
Si votre situation n'est pas régularisée dans les 3 mois, votre dossier sera transmis au Ministère public chargé de la répression des fraudes, vous serez alors redevable auprès du Trésor public d'une amende majorée à 180€.