Date d’entrée en vigueur : [21/09/2020]

1. Introduction

Dans le cadre de votre utilisation de l’application Moovizy et des services de mobilité proposés par cet intermédiaire, TRANSDEV SAINT-ETIENNE, société immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 429 937 519 et dont le siège social est situé Les Grands Mats 42270 Saint-Priest-en-Jarez (ci-après « TRANSDEV » ou « nous ») est amené à traiter des données personnelles vous concernant.

La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant.

2. Collecte et utilisation de vos données personnelles

A. Inscription et utilisation de l’application

Dans le cadre d’une utilisation de l’application sans inscription, TRANSDEV ne collectera et ne conservera aucune donnée personnelle vous concernant. Néanmoins, la réservation et l’utilisation des services de mobilité proposés sur l’application nécessitent la création d’un compte utilisateur.

 Lors de votre inscription sur l’application Moovizy, vous devrez fournir à TRANSDEV des données d’état civil (civilité, nom et prénom, date de naissance) et des données de contact (e-mail, numéro de téléphone, adresse de votre domicile). Il vous sera également demandé d’indiquer un mot de passe.

La fourniture de ces données permet la création de votre compte utilisateur et est nécessaire pour pouvoir utiliser pleinement l’application Moovizy, particulièrement pour réserver et utiliser les services de mobilité y étant proposés. Le fondement légal du traitement ainsi opéré sur vos données personnelles est l’exécution du contrat que vous concluez avec TRANSDEV en acceptant les conditions générales de l’application Moovizy.

Si vous nous y autorisez lors de votre inscription ou de l’utilisation de l’application, nous traitons également des données liées à vos déplacements (adresse de votre domicile, adresse de votre lieu de travail, itinéraires habituels, lieux et modes de transport favoris).

La fourniture de ces données est facultative, il vous est parfaitement possible d’utiliser l’application et de réserver des services de mobilité sans les avoir renseignées.

Ces données sont utilisées pour faciliter votre utilisation de l’application et permettre une réservation plus rapide des services de mobilité. Si vous l’acceptez, nous pourrons également utiliser ces données pour adapter les offres promotionnelles apparaissant sur l’application à vos intérêts.

Nous vous demandons également, lorsque vous utilisez l’application, si vous nous autorisez à collecter des données relatives à votre localisation. Vous pouvez nous permettre ou nous interdire de recueillir des données de localisation dans les paramètres de votre appareil mobile.

Nous utilisons ces données pour faciliter votre navigation sur l’application, notamment pour identifier plus rapidement votre position et vous permettre de localiser les véhicules vous entourant. Il vous est possible d’utiliser l’application sans activer la géolocalisation ; vous pourrez alors réserver des services de mobilité en rentrant manuellement les coordonnées de votre position.

TRANSDEV ne conserve pas vos données de localisation sous une forme identifiable. Ces données sont conservées uniquement sous une forme anonymisée pour la réalisation de statistiques nous permettant d’adapter et améliorer nos services.

Lorsque vous contactez le service après-vente de TRANSDEV ou complétez le formulaire de contact disponible sur l’application Moovizy, nous recueillons votre civilité, vos nom et prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, et toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de votre demande ou réclamation.

Ces données sont utilisées afin de nous permettre de répondre à votre demande ou réclamation, de vous recontacter et de suivre votre dossier. Le fondement légal du traitement ainsi opéré sur vos données personnelles est l’exécution du contrat que vous concluez avec TRANSDEV. Ces données nous permettent également d’effectuer des statistiques afin de surveiller et améliorer les processus de notre assistance client, conformément à notre intérêt légitime à cet égard.

Ces opérations de traitement seront mises en œuvre par notre sous-traitant Cityway, en charge du service après-vente de l’application Moovizy.

 Nous recueillons des données sur la manière dont vous utilisez notre application et interagissez avec nos services par le biais de cookies et traceurs. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion des cookies et traceurs dans le menu « Menu > Options de confidentialité ».

B. Utilisation des services de mobilité

 Lorsque vous réservez ou utilisez un service de mobilité, nous échangeons des informations vous concernant avec le partenaire qui fournit le service de transport en question :

• Lorsque vous contactez un conducteur de covoiturage, votre civilité, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre numéro client, ainsi que votre recherche (date, origine et destination du trajet recherché) sont adressés à notre partenaire, la région Auvergne-Rhône-Alpes (qui exploite le service de covoiturage Mov'ici).
• Lorsque vous commandez un taxi ou un VTC, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse email, ainsi que votre demande de réservation (origine et destination de la course, date et heure de réservation), sont adressés à la compagnie de taxis ou de VTC qui se chargera de votre course, par le biais de notre partenaire KARHOO qui agit en qualité de sous-traitant.
• Pour pouvoir louer une voiture en autopartage, vous devez nous fournir le numéro et la photographie de votre permis de conduire. Ces données, ainsi que votre civilité, vos nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse postale et les informations relatives à votre réservation (date, origine et destination de la location) sont transférées à notre partenaire CITIZ.
• Lorsque vous louez un vélo en libre-service, votre civilité, vos noms, prénoms, votre date de naissance, vos numéros de téléphone, adresse postale et adresse email, votre numéro client, ainsi que votre demande de location (date et heure, départ et arrivée), sont partagés avec notre partenaire VELIVERT.
• Lorsque vous achetez des titres de transport ou des abonnements pour les transports publics, ou que vous réservez un parking-relais, nous partageons votre civilité, vos nom et prénom, votre adresse email et votre date de naissance avec la STAS (société en charge des transports urbains de Saint-Étienne Métropole).
• A l’issue de la prestation de transport, nos partenaires nous communiquent des informations sur vos déplacements (durée, lieu d’arrivée, etc.) ainsi que le prix final de la prestation.

Ces informations sont utilisées pour vous fournir les services de transport réservés. Elles nous permettent également de comptabiliser les montants dus au titre des prestations de mobilité que vous avez réservées, et permettent à nos partenaires de procéder à la facturation de votre course. Le traitement de ces données est ainsi nécessaire à l’exécution du contrat qui vous unit à TRANSDEV et à nos partenaires de mobilité.

Nous pouvons également utiliser les données relatives aux prestations de mobilité réservées sur notre application à des fins d’amélioration de nos services et de développement de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services, conformément à notre intérêt légitime à cet égard.

Nos partenaires pourront les utiliser pour vous adresser des offres commerciales pour des services identiques et similaires. Vous disposez du droit de vous opposer à la réception de telles offres commerciales auprès du partenaire en question.

Concernant le paiement des services de mobilité que vous utilisez, nous ne traitons pas directement vos données bancaires. Nous recourrons aux services d’HIPAY, prestataire de services de paiement se conformant à des standards et référentiels reconnus en matière de sécurisation des données bancaires.

HIPAY collecte directement auprès de vous vos coordonnées bancaires, et supprime ces données après la création d’un alias, afin de limiter les risques d’accès non autorisés à ces données.

Le traitement de vos données bancaires par notre sous-traitant HIPAY est nécessaire à l’exécution du contrat qui vous unit à TRANSDEV et à nos partenaires de mobilité.

C. Responsabilité des traitements

Vos données personnelles sont traitées de manière conjointe par TRANSDEV et ses partenaires de mobilité pour vous fournir les services de transport que vous réservez.

Afin de respecter les réglementations relatives à la protection de vos données personnelles et s’assurer que ces données sont suffisamment protégées par ses partenaires, TRANSDEV a conclu avec chacun d’entre eux un accord de responsabilité conjointe. Dans ces accords, TRANSDEV et ses partenaires s’engagent notamment à assurer la sécurité de vos données et à donner toute suite appropriée à vos demandes et réclamations relatives aux traitements conjoints.

La politique de confidentialité de chaque partenaire vous sera communiquée lors de l’activation du mode de transport concerné. Vous pouvez également retrouver ces politiques de confidentialité aux adresses suivantes :

• Pour le covoiturage : https://movici.auvergnerhonealpes.fr/mentions-legales 
• Pour les taxis : https://radiotaxi-stetienne.fr/politique-de-confidentialite-2/ 
• Pour l’autopartage : https://citiz.coop/yelomobile/charte-de-confidentialite
• Pour les vélos en libre-service : https://www.velivert.fr/fr/conditions-generales-dutilisation
• Pour les transports publics : https://www.reseau-stas.fr/fr/mentions-legales/1

D. Conservation de vos données personnelles

Sauf indication contraire dans la présente politique, nous conservons les données personnelles vous concernant tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via le menu « Menu > Se désabonner du service » de l’application.

A la suite de la suppression de votre compte, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée de deux ans. Nous vous adresserons un email un mois avant cette échéance pour vous informer que vos données seront supprimées et que vous ne pourrez plus recevoir nos communications en l’absence de réponse de votre part.

Même si vous ne demandez pas la suppression de votre compte, nous le supprimerons, ainsi que les données personnelles vous concernant, après deux ans d’inactivité. Nous vous adresserons un email un mois avant cette échéance pour vous informer que votre compte et vos données seront supprimées en l’absence de réponse de votre part.

A l’issue des délais de deux ans susmentionnés, nous pourrons conserver certaines données vous concernant en archivage intermédiaire, pour servir de preuve en cas de contentieux dans la limite du délai de prescription applicable ou pour nous conformer à nos obligations légales.

Nos partenaires de mobilité conserveront vos données pendant la durée précisée dans leurs politiques de confidentialité (que vous pouvez retrouver via les liens indiqués au point précédent).

3. Exercice de vos droits sur les données personnelles vous concernant

Nous nous assurons que vous puissiez connaître et contrôler la manière dont nous utilisons vos données personnelles et nous faire part de toutes vos questions ou commentaires à ce sujet.

 Vous disposez en particulier des droits suivants sur vos données :

• Accès aux données : Vous pouvez nous demander des informations sur les données que nous recueillons à votre sujet et la façon dont nous les utilisons, ainsi qu’une copie des données personnelles dont nous disposons à votre sujet.
• Modification et rectification: Vous pouvez modifier les informations associées à votre compte depuis le menu « Mon compte > Mes informations personnelles » de l’application Moovizy. Vous pouvez également nous demander de modifier ou mettre à jour des données vous concernant, notamment si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes.
• Suppression: Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte via le menu « Mon compte > Se désabonner du service ». Vous pouvez également nous contacter pour demander l’effacement de données personnelles vous concernant.
• Opposition et limitation: Vous pouvez nous demander de ne plus utiliser toute ou partie de vos données personnelles ou d'en limiter l'utilisation. Nous cesserons de traiter vos données après cette opposition ou demande de limitation dans les cas exigés par les réglementations applicables. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement au traitement des données relatives à vos déplacements (itinéraires favoris, etc.) et à votre localisation.
• Autres droits: Vous disposez du droit de nous demander la communication de vos données personnelles dans un format permettant la portabilité de ces données. Vous pouvez également nous communiquer des directives sur la manière dont nous devrons traiter vos données à caractère personnel après votre mort.
• Réclamation: Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles par TRANSDEV. Nous vous recommandons de nous contacter pour toute demande ou réclamation relative à vos données personnelles, afin de nous permettre de tenter de répondre à vos préoccupations, avant de vous adresser à la CNIL.

Vous pouvez à tout moment adresser toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles ou exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données de Transdev, en le contactant :

• par email : dataprivacy@transdev.com ou
• par courrier : Délégué à la Protection des données Transdev - 3 allée de Grenelle - CS 20098 – 92442 Issy-les-Moulineaux.

Afin de nous permettre de répondre rapidement à vos demandes, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail. Nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas, une copie d'un titre d'identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.