Qui est concerné ? site internet image prime transport Vignettes Salariés.jpg

- tous les salariés de droit public ou privé
- les entreprises et autres structures d’emploi.


Qu’est-ce que ça change ?

La Prime Transport instaure une prise en charge partielle des frais de déplacement Domicile/Travail du salarié par l’employeur.

Ces déplacements doivent impérativement être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Sont donc concernés tous les abonnements mensuels ou annuels de la STAS (T-Libr & Combinés compris).

 

Quel remboursement ?

La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du titre de transport (dans la limite de 83,64 € par mois pour la fonction publique). 

Cette prise en charge concerne les salariés à plein temps et ceux à temps partiel effectuant un mi-temps ou plus.

Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient  :

- dans le secteur privé : d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.

- dans la focntion publique : la prise en charge est réduite de moitié.

Par exemple, dans une entreprise privée où la durée hebdomadaire du travail est de 35 h, pour un salarié travaillant 15 h par semaine, la prise en charge d'un abonnement à 73 € sera calculée de la façon suivante : (73 x 50 %) x 15/17,5 = 31,29 €.

En savoir plus sur la loi :

 

Comment obtenir le versement de la Prime Transport ?

Les modalités de remboursement sont définies par l’employeur.

Un justificatif d’achat du titre de transport est généralement demandé. Pensez donc à mettre de côté vos reçus !

A noter : pour les abonnements annuels payés par prélèvement, une photocopie de l’échéancier est généralement nécessaire.