Qui est concerné ? site internet image prime transport Vignettes Salariés.jpg

- tous les salariés de droit public ou privé
- les entreprises et autres structures d’emploi.


Qu’est-ce que ça change ?

La Prime Transport instaure une prise en charge partielle des frais de déplacement Domicile/Travail du salarié par l’employeur.

Ces déplacements doivent impérativement être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Sont donc concernés tous les abonnements mensuels ou annuels de la STAS (T-Libr & Combinés compris).

 

Quel remboursement ?

Le remboursement atteint jusqu’à 50% du prix de l’abonnement mensuel (ou de la mensualité d’abonnement annuel).
Le salarié doit alors être à temps plein ou, au minimum, à 50 % de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle de travail.

Exemple :
Dans une entreprise ayant une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, un salarié à temps partiel travaillant 17h30 par semaine bénéficiera d’une prise en charge de ses frais d’abonnement à un transport collectif équivalente à celle des salariés travaillant 35 heures par semaine.
Pour un abonnement d’un montant de 100 euros, le versement de l’entreprise sera de 50 euros.
Un salarié à temps partiel percevra une prise en charge calculée au prorata du nombre d’heures de présence dans l’entreprise rapporté à la durée légale ou conventionnelle de travail.

En savoir plus sur la loi :

 

Comment obtenir le versement de la Prime Transport ?

Les modalités de remboursement sont définies par l’employeur.

Un justificatif d’achat du titre de transport est généralement demandé. Pensez donc à mettre de côté vos reçus !

A noter : pour les abonnements annuels payés par prélèvement, une photocopie de l’échéancier est généralement nécessaire.